Conditions générales de ventes

Sweet Printables est une boutique de créations artisanale événementielle pour vos jolis jours. Nos produits phares sont les kits événementiels sur mesure personnalisables et imprimables soi-même. 

• 1. Commande
• 2. Frais de livraison
• 3. Remboursements et échanges
• 4. Processus de personnalisation
• 5. Calendrier
• 6. Impression
• 7. Sources
• 8. Sortie de couleur
• 9. Droits d'auteur
• 10. Paiement
• 11. Responsabilité
• 12. Propriété intelectuelle
• 13. Loi informatique et liberté
• 14. Litiges

1. Commande

Les fichiers sont disponibles à l'achat que sur la boutique. Tous les paiements qu'ils soient effectués via Paypal, Virement ou Chèque personnel est considérée comme acceptée par l’internaute. Le paiement doit être reçu avant que les articles soient envoyés.

A partir du moment où un internaute a cliqué sur le bouton “Valider” dans le panier, et à procédé au paiment, cela signifie qu’il accepte dans son intégralité les conditions générales de vente suivantes.
Cette validation entraine l’envoi d’un mail de confirmation de la commande.

2. Frais de livraison

Fichiers physiques : Pour les Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco, Dom Tom, Suisse, Union Européenne. 
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France. La durée d'expédition en Colissimo est, selon l'engagement de la Poste, de 2 jours ouvrables. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.

Tout colis comportant des traces suspectes doit être notifié avec émission de réserves, ou établissement d'un constat de détérioration dès reception auprès des services de La Poste.

Fichiers numériques : (PDF ou JPG), ces fichiers seront livrables en ligne via un lien de téléchargement. Un message vous sera envoyé dès reception du paiement avec le lien pour télécharger le(s) fichier(s). Il n'y pas de frais postaux ou d'expédition à appliquer de part la nature numérique des fichiers.

3. Remboursements et échanges

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits concernés doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et emballage non ouvert. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Ce droit de retour ne peut être exercé pour les commandes sur mesure, produits personnalisés (faire-part ou articles de papeterie personnalisés réalisés sur la demande de l’acheteur...) et produits téléchargeables. Pour ces produits, aucun remboursement ne sera effectué. Notez que s'il s'agit d'un fichier téléchargeable numérique et en raison de la nature numérique de nos produits, les articles ne sont pas remboursables ou échangeables. Merci de créer une sauvegarde de vos fichiers.

4. Processus de personnalisation

Dans le cadre d’une création sur mesure, le client s’engage à fournie toutes les informations nécessaires (nom, prénom, détails, images, etc) au sein de votre commande pour tous les articles personnalisés. Les articles seront personnalisés en fonction de l'information qui a été envoyée, alors merci de vérifiez les éléments transmis.

Afin d'être le plus efficace dans toutes les étapes de création, merci de fournir des photos en haute résolution. Nous ne fournissons pas les fichiers source. Toutefois, s'il y a une erreur avec votre commande, nous essayerons d'y remédier. Nous ne sommes pas responsables des articles imprimés une fois la commande que la commande ai été validée.

5. Calendrier

Nos fichiers non personnalisés sont envoyés dès reception du paiement. Toutes les commandes personnalisées sont envoyées dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables après réception du paiement.

6. Impression

Nous vous recommandons d'imprimer à la maison avec une imprimante à jet d'encre ou d'envoyer des fichiers à une société spécialisée de type imprimerie.

7. Tarifs

L'entreprise Sweet Printables se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande (le devis en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n'a pas été passée immédiatement après calcul du devis).

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement, l'impression, les enveloppes. Les frais de livraison sont précisés sur le bon de commande pour chaque zone géographique.

8. Sortie couleur

Merci de noter que les couleurs varient d'un écran à l'autre, et la plupart des moniteurs d'ordinateur diffère de la sortie réelle imprimé. Le type de papier peut également affecter la sortie à l'impression. Sweet Printables ne sera pas tenu responsable des erreurs d'impression.

9. Droits d'auteur

Conformément aux interdictions de licence standard, vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou partager ces modèles en tout ou en partie, pour quelque raison, prétendent que ces conceptions comme la vôtre, ou vendre toute conception numérique ou imprimée sur une boutique en ligne.

10. Paiement

Le paiment est éxigé à la commande. Quel que soit le mode de règlement choisi, le prix est payable en un seul versement.

Sweet Printables vous propose plusieurs moyens de paiement possibles : virement, paypal ou CB.

Paiement carte bancaire et par paypal :

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe et Paypal. Pour voir les conditions générales d’utilisations, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr.Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe et Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

L’acheteur n’a pas l’obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le paiement.

Paiement par chèque :

Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France. Il doit être libellé à l'ordre de « Amandine Beaudet » et  accompagné de votre numéro de commande. La livraison prendra effet après encaissement de votre chèque. Le règlement par chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l'adresse de Sweet Printables. A défaut, la commande sera annulée.Sweet Printables se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par l'acheteur ou en cas d'incident ou de litige de paiement.

11. Responsabilité

La responsabilité de Sweet Printables dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intelectuelle

Le site www.sweet-printables.com est la propriété de l’autoentreprise Sweet Printables et son représentant Amandine Beaudet. Tous les éléments du site Sweet Printables sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sweet Printables.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

sweet Printables se réserve le droit d'imprimer au verso des modèles livrés au Client la mention de son site, son logo, ainsi que toute mention de licence d'utilisation de marque ou d'identification d'un tiers détenteur des droits d'auteur afférents aux modèles en question, en vue d'assurer la protection des détenteurs des droits afférents à ces créations.

13. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Sweet Printables se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Sweet Printables s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, sauf accord.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sweet Printables par courrier postal, ou e-mail .Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro .

14.Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, quelque soit le lieu de livraison, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent.

Dans tous les cas, une facture TTC sera envoyée avec l'expédition de la commande.

En achetant les fichiers à partir de cette boutique, vous acceptez les termes et conditions.